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Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 9 novembre 2025


Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Maison Piaf (ci-après « Maison Piaf » ou « l’Éditeur ») met à disposition du public un service de création et de fourniture de chansons personnalisées, accessible depuis le site internet https://www.maison-piaf.fr (ci-après le « Site »), et les conditions dans lesquelles tout utilisateur ou client (ci-après le « Client ») accède à ce service et procède à l’achat d’une chanson.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

Article 2 – Identité de l’éditeur

Le Site est édité par : Maison Piaf, société par actions simplifiée enregistrée en France.

Article 3 – Accès au Site

Maison Piaf met tout en œuvre pour assurer l’accès continu au Site.

L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident technique sans que la responsabilité de Maison Piaf puisse être engagée

Article 4 – Utilisation du Service

Le Site permet au Client :

L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au fonctionnement du Site, ni détourner les outils pour des usages frauduleux, contraires à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 5 – Contenus transmis à Maison Piaf

L’utilisateur garantit être titulaire de l’ensemble des droits sur les informations, textes, anecdotes, images, noms, voix ou tout élément transmis via le Site.

Il s’interdit de transmettre des contenus :

Maison Piaf peut supprimer ou refuser tout contenu illicite.

Article 6 – Propriété intellectuelle du Site

Le Site, son nom de domaine, sa structure, ses textes, éléments graphiques et son contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou extraction substantielle sans autorisation est interdite.

Article 7 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

Elles sont utilisées pour :

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) via dpo@maison-piaf.fr.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies techniques, statistiques et marketing (via Google, Meta, etc.), uniquement après consentement du Client via le panneau prévu à cet effet.

Article 9 – Responsabilité liée à l’usage du Site

Maison Piaf ne peut être tenue responsable :

Article 10 – Modification des CGU

Maison Piaf peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.

Article 11 – Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.