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Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur au 9 novembre 2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société PALATIEL, exploitant le service Maison Piaf (ci-après « Maison Piaf » ou « l’Éditeur ») met à disposition du public un service de création et de fourniture de chansons personnalisées, accessible depuis le site internet https://www.maisonpiaf.com (ci-après le « Site »), et les conditions dans lesquelles tout utilisateur ou client (ci-après le « Client ») accède à ce service et procède à l’achat d’une chanson.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

Article 2 – Identité de l’éditeur

Le Site est édité par : PALATIEL, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 890 799 786, exploitant le service Maison Piaf.

Article 3 – Accès au Site

Maison Piaf s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle.
L’accès peut être momentanément suspendu, sans préavis ni indemnisation, notamment à l’occasion :

Maison Piaf ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité ou difficulté d’accès au Site imputable au matériel informatique de l’utilisateur, à sa connexion internet ou à des opérateurs tiers.

Article 4 – Utilisation du Service

Le Site permet notamment au Client de :

Il est notamment interdit à l’utilisateur de : Maison Piaf se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site à tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions.

Article 5 – Contenus transmis à Maison Piaf

L’utilisateur garantit être titulaire de l’ensemble des droits sur les informations, textes, anecdotes, images, noms, voix ou tout élément transmis via le Site.

Tout contenu transmis par l’utilisateur à Maison Piaf via le Site (informations, textes, anecdotes, images, noms, voix, références ou autres éléments fournis) demeure sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur garantit être titulaire de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la communication de ces contenus via le Site, et garantit qu’ils ne contreviennent pas aux droits de tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre des contenus :

Maison Piaf se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu manifestement illicite, inapproprié, contraire aux CGU ou portant atteinte à l’image du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle du Site

Le Site, son nom de domaine, sa structure générale, sa charte graphique, ses textes, sons, vidéos, photographies, bases de données, logiciels et, plus largement, toute création figurant sur le Site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Maison Piaf ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, imitation, traduction, adaptation, extraction, stockage, ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Maison Piaf, est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les finalités du traitement sont notamment :

Conformément à la réglementation applicable, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait de son consentement. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : dpo@maisonpiaf.com.

Une politique de confidentialité détaillée figure sur le Site.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies optionnels (statistiques, analytiques, publicitaires et réseaux sociaux) soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

La gestion du consentement est assurée via la plateforme tiers Axeptio, permettant à l’utilisateur :

Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés et à leurs finalités figurent dans la politique cookies du Site, accessible depuis le module Axeptio et depuis la page dédiée.

Article 9 – Responsabilité liée à l’usage du Site

Maison Piaf ne saurait être tenue responsable de :

La responsabilité de Maison Piaf ne peut être engagée que sur faute prouvée et dans la limite des règles énoncées dans les CGV applicables.

Article 10 – Modification des CGU

Maison Piaf se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, techniques ou fonctionnelles du Site.

La version opposable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site par l’utilisateur. L’accès continu au Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, qui n’aurait pu être résolu amiablement, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes.