Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La société PALATIEL, éditrice du service Maison Piaf, attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet accessible à l’adresse www.maisonpiaf.com (ci-après le « Site »).

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer, de manière claire, complète et transparente, toute personne naviguant sur le Site ou utilisant les services proposés (ci-après l’« Utilisateur ») des modalités selon lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle est établie conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD »),
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés »,
• ainsi qu’aux recommandations et lignes directrices de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

PALATIEL (SAS)
SIREN : 890 799 786
Siège social : 147, rue Cardinet, 75017 Paris, France
Adresse électronique de contact : dpo@maisonpiaf.com


PALATIEL détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre via le Site.

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX TRAITEMENTS

Maison Piaf s’engage à respecter les principes suivants :

• les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• les données sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies (principe de minimisation) ;
• les données sont exactes et mises à jour ;
• les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies ;
• les données sont traitées de manière à garantir leur sécurité, intégrité et confidentialité.

ARTICLE 3 – CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données communiquées directement par l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, Maison Piaf peut être amenée à collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• informations relatives à la commande ;
• informations nécessaires à la création de chansons personnalisées, pouvant inclure notamment :
  • prénoms de tiers,
  • relations personnelles (familiales, amicales, professionnelles),
  • événements de vie (anniversaire, mariage, naissance, etc.),
  • anecdotes ou messages personnels,
  • émotions ou intentions exprimées par l’Utilisateur.

Ces données sont fournies librement par l’Utilisateur, sous sa responsabilité.

3.2 Données de paiement

Les paiements effectués sur le Site sont traités par un prestataire de paiement externe.

Maison Piaf ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, etc.).

3.3 Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées via des cookies ou traceurs, sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque requis :

• adresse IP ;
• données de navigation (pages consultées, durée de consultation, interactions) ;
• données techniques relatives au terminal et au navigateur utilisé.

ARTICLE 4 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• fourniture du service de création et de livraison de chansons personnalisées ;
• gestion des commandes, paiements et relations contractuelles ;
• communication avec les Utilisateurs (support client, suivi de commande) ;
• amélioration du fonctionnement et des performances du Site ;
• réalisation de statistiques et mesures d’audience ;
• diffusion de publicités et mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements mis en œuvre par Maison Piaf reposent sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du service commandé ;
• le consentement de l’Utilisateur, notamment pour les cookies non essentiels, la mesure d’audience et la publicité ;
• l’intérêt légitime de Maison Piaf, notamment pour la sécurité du Site et son amélioration continue ;
• le respect d’obligations légales applicables.

ARTICLE 6 – OUTILS TIERS ET SOUS-TRAITANTS

6.1 Stripe – Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement.

• Données concernées : identité, email, informations de transaction ;
• Finalité : exécution du contrat et gestion des paiements ;
• Base légale : exécution du contrat.

Politique de confidentialité Stripe : https://stripe.com/privacy

6.2 Google Tag Manager

Le Site utilise Google Tag Manager en tant qu’outil de gestion technique des balises.

Google Tag Manager ne collecte pas de données personnelles en tant que tel et ne dépose aucun cookie spécifique.

Base légale : intérêt légitime (gestion technique du Site).

6.3 Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site.

• Données traitées : données de navigation, interactions, adresse IP (anonymisée lorsque possible) ;
• Finalité : mesure d’audience et amélioration du Site ;
• Base légale : consentement de l’Utilisateur.

Politique de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy

6.4 Meta Pixel et Conversions API (Facebook / Instagram)

Le Site utilise les outils publicitaires fournis par Meta Platforms Ireland Ltd.

• Outils utilisés : Meta Pixel et, le cas échéant, Conversions API ;
• Données traitées : événements de navigation, conversions, interactions publicitaires ;
• Finalité : diffusion de publicités ciblées, mesure et optimisation des campagnes ;
• Base légale : consentement explicite de l’Utilisateur.

Politique de confidentialité Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy

ARTICLE 7 – COOKIES ET GESTION DU CONSENTEMENT (AXEPTIO)

Le Site utilise des cookies et autres traceurs.

La gestion du consentement est assurée par Axeptio, plateforme conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Axeptio permet à l’Utilisateur :

• d’être informé de manière claire et complète ;
• d’accepter ou refuser les cookies par catégorie ;
• de modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires (intérêt légitime) ;
• Cookies de mesure d’audience (consentement) ;
• Cookies publicitaires et réseaux sociaux (consentement explicite).

Axeptio peut conserver des données techniques relatives au consentement (horodatage, identifiant, version du bandeau) à des fins de preuve.

Politique Axeptio : https://www.axeptio.eu/privacy

ARTICLE 8 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de Maison Piaf ;
• aux prestataires techniques et de paiement agissant en qualité de sous-traitants ;
• aux partenaires analytiques et publicitaires, sous réserve du consentement de l’Utilisateur.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

ARTICLE 9 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne par des prestataires (Google, Meta, Stripe).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

• données contractuelles : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal ;
• données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact ;
• cookies : durée maximale de 13 mois.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Maison Piaf met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

ARTICLE 12 – DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à : dpo@maisonpiaf.com

ARTICLE 13 – RÉCLAMATION

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : CNIL – https://www.cnil.fr

ARTICLE 14 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.