Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») encadrent la vente de chansons personnalisées réalisées par Maison Piaf à la demande du Client via le Site.
Toute commande emporte acceptation des CGV.
Maison Piaf crée des chansons personnalisées à partir des éléments transmis par le Client.
La création repose sur un processus hybride associant interventions humaines et intelligence artificielle.
Le service est vendu à l’unité.
La commande est réalisée directement sur le Site via un formulaire ou un module conversationnel (chatbot). Le Client renseigne les éléments nécessaires à la conception de la chanson (thème, destinataire, occasion, style, préférences, etc.) et valide sa commande après paiement intégral du prix indiqué.
Maison Piaf se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande contenant des éléments :
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s’effectue comptant au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Aucune création ne sera engagée avant encaissement complet du prix. Maison Piaf ne conserve aucune donnée bancaire.
Les créations sont livrées :
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la complexité de la commande. Un retard ne saurait en aucun cas justifier une annulation ni donner lieu à indemnisation.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens ou services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toute commande validée et payée est donc ferme et définitive.
Sous réserve du paiement intégral, Maison Piaf cède au Client les droits patrimoniaux suivants :
Cession consentie :
En raison de l’usage d’intelligences artificielles :
Les droits voisins des interprètes humains éventuels sont exclus de la cession (art. L212-3 CPI).
Maison Piaf conserve son droit moral (paternité, intégrité).
Toute utilisation d’extraits à des fins promotionnelles nécessite le consentement explicite du Client.
Le Client garantit être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur les informations, textes, noms, images, voix ou tout autre élément transmis à Maison Piaf pour la réalisation de la chanson.
Le Client s’engage à ne pas communiquer de contenu :
Le Client garantit Maison Piaf contre toute réclamation, action ou recours émanant d’un tiers du fait desdits contenus.
Maison Piaf met tout en œuvre pour assurer la qualité du service et la conformité des chansons livrées. Toutefois, la responsabilité de Maison Piaf ne saurait être engagée :
La responsabilité de Maison Piaf, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
Maison Piaf collecte et traite les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Les données recueillies sont utilisées pour assurer la création et la livraison des chansons personnalisées, communiquer avec le Client, gérer la facturation, le support et le service après-vente.
Elles peuvent également être utilisées, avec le consentement préalable du Client, à des fins de mesure d’audience, de statistiques, et de ciblage marketing via des outils tiers tels que Google Analytics, Meta (Facebook/Instagram) ou autres partenaires publicitaires.
L’utilisation de ces outils implique, le cas échéant, la transmission de certaines données (cookies, identifiants publicitaires, données de navigation) à ces tiers. Le Client peut accepter ou refuser ces traitements via le panneau de gestion des cookies accessible à tout moment sur le site.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à dpo@maisonpiaf.com.
Maison Piaf ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (panne, catastrophe naturelle, grève, incendie, interruption des réseaux, etc.).
En cas de manquement grave du Client à ses obligations au titre des présentes CGUV, Maison Piaf se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis l’accès au Site et aux services, sans préjudice de toute action en réparation.
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGV :
Maison Piaf
📧 contact@maisonpiaf.com
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